Inequine Rewards — Conditions de participation

1. Objet du programme
Inequine Rewards est un programme de fidélité gratuit. Vous accumulez des points lors de vos achats et les convertissez en réduction sur une commande ultérieure.
Le taux d'accumulation en vigueur, la valeur des points et les niveaux de fidélité sont publiés sur la page du programme, à l'adresse inequine.ch/pages/rewards. Cette page fait partie intégrante des présentes conditions.
Les points ne constituent ni de l'argent, ni une créance à notre charge. Ils n'ont aucune valeur pécuniaire, ne donnent lieu à aucun versement en espèces, ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni offerts, ni cédés, ni transmis par succession, et ne font pas partie de votre patrimoine. Ils constituent un avantage que nous accordons volontairement dans le cadre des présentes conditions et que nous pouvons modifier ou supprimer conformément aux chiffres 11 et 12.
Il s'agit du fondement habituel de tout programme de fidélité. Il figure en premier parce que le reste du présent document en dépend.
2. Participation et commandes sans compte
Il n'y a aucune adhésion à souscrire et un compte n'est pas nécessaire pour accumuler des points. Toute commande rapporte des points, y compris une commande passée sans être connecté.
Lorsque vous commandez en tant qu'invité, une fiche client est créée à partir de l'adresse e-mail indiquée lors du paiement et vos points y sont crédités. Si vous créez ensuite un compte Inequine avec cette même adresse, les points s'y trouvent déjà: rien à réclamer, rien à transférer, aucune démarche auprès de nous.
Deux conséquences découlent du fait que le rattachement se fait par l'adresse e-mail:
- Une adresse différente correspond à une personne différente. Les points accumulés sous une adresse ne sont pas reportés sur un compte ouvert sous une autre. Écrivez-nous si les deux vous appartiennent réellement et nous les regrouperons.
- Un compte est nécessaire pour utiliser vos points. L'accumulation n'en exige pas; l'utilisation oui, car le bon est émis au nom d'un compte.
3. Conditions de participation et compte client
Vous devez être âgé de 16 ans au moins. Si vous avez moins de 18 ans, ne participez qu'avec l'accord d'un parent ou représentant légal, soit la personne qui consent déjà à l'achat lui-même.
Une seule adhésion par personne. Les points détenus sur plusieurs comptes d'une même personne ne sont pas regroupés, sauf décision de notre part; l'ouverture de comptes supplémentaires afin d'accumuler plusieurs fois constitue un abus au sens du chiffre 14.
Conservez vos identifiants pour vous. Les points utilisés au moyen de votre accès sont réputés l'avoir été par vous, à moins que vous ne nous signaliez sans délai une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Accumulation des points
Les points sont calculés sur la valeur marchande de la commande, c'est-à-dire le prix des articles eux-mêmes. En particulier:
- Les frais de livraison ne rapportent pas de points. L'expédition n'est pas une marchandise, et l'inclure reviendrait à vous rémunérer pour avoir choisi un service plus rapide.
- La TVA ne rapporte pas de points, lorsqu'elle est perçue. (Nous ne sommes pas assujettis à la TVA à ce jour: rien n'est donc déduit puisque rien n'est ajouté. Si cela devait changer, les points seraient calculés hors taxe, afin que des clients de pays différents obtiennent les mêmes points pour les mêmes articles.)
- Les cartes cadeaux ne rapportent pas de points. Leur achat ne rapporte rien; la commande réglée au moyen de la carte rapporte normalement.
- Les prix soldés rapportent des points. Un article dont le prix est réduit rapporte sur le prix effectivement payé.
- Certains articles rapportent à un taux différent, d'autres ne rapportent rien. Lorsqu'un article ne rapporte rien, aucun nombre de points ne figure sur sa fiche. Lorsqu'il rapporte plus ou moins que le taux standard, le chiffre affiché sur la fiche produit est celui qui s'applique.
- Aucune réduction appliquée au panier dans son ensemble ne diminue vos points. Un code promotionnel, ou des points utilisés sur la même commande, laissent vos points intacts. Ce qu'un article rapporte, c'est son prix qui le rapporte — raison pour laquelle le chiffre affiché sur la fiche produit est celui que vous recevez, quel que soit le montant finalement payé.
Le taux en vigueur au moment où vous passez commande est celui qui s'applique; c'est également celui retenu en cas de remboursement ultérieur.
Les points sont attribués lorsque la commande est payée. Une commande passée mais non payée ne rapporte rien.
Les points sont des nombres entiers. Lorsqu'un calcul produit une fraction, celle-ci est arrondie au point entier le plus proche.
5. Disponibilité des points
Les points sont en attente jusqu'à ce que votre commande ait été traitée — expédiée, ou retirée si vous avez choisi le retrait en magasin — et qu'un éventuel délai de rétention supplémentaire, indiqué dans votre compte, se soit écoulé.
Les points en attente figurent dans votre compte avec la date à laquelle ils deviendront disponibles.
Ce délai s'explique par les retours: les points récompensent une dépense effective, et tant que le délai de retour n'est pas échu, cette somme peut encore vous être restituée.
6. Utilisation des points
Vous utilisez vos points depuis votre panier, par paliers fixes. La taille du palier et sa valeur sont indiquées dans le panier et sur la page du programme.
Nous émettons alors un code de réduction du montant choisi. Le code indique lui-même sa valeur, afin que vous puissiez la vérifier au moment du paiement, et nous l'appliquons à votre panier.
Le code:
- est rattaché à votre compte et ne peut être utilisé par un tiers;
- est utilisable une seule fois;
- est valable pendant une durée limitée, qui vous est indiquée au moment de l'échange;
- est cumulable avec d'autres codes de réduction, lorsque ces derniers le permettent également.
Vous ne pouvez pas utiliser plus de points que la commande ne vaut. Une réduction supérieure au montant de la commande ne laisse aucun solde reportable — la différence serait purement et simplement perdue. Le montant utilisable est donc plafonné à ce que vous payez effectivement. Les points excédentaires restent dans votre compte.
Les points sont débités lors de l'émission du code, et non lors de son utilisation.
Vous avez changé d'avis? Restituez à tout moment un bon non utilisé: les points reviennent immédiatement dans votre compte.
Si vous n'utilisez pas un bon avant son échéance, les points reviennent automatiquement dans votre compte. Vous ne les perdez pas et n'avez aucune démarche à faire: l'échéance met fin au code, jamais aux points qui se trouvent derrière.
7. Niveaux de fidélité
Le programme comporte des niveaux. Un niveau s'atteint en atteignant son seuil de dépenses, calculé sur la valeur marchande selon le chiffre 4; les membres d'un niveau supérieur accumulent à un taux plus élevé. Les niveaux, leurs seuils et leurs taux figurent sur la page du programme.
Un niveau est conservé tant que vos dépenses récentes en couvrent le seuil. La période prise en compte est publiée sur la page du programme; au-delà, les dépenses cessent d'être comptabilisées — un niveau peut donc être perdu comme il peut être atteint.
Si vos dépenses passent sous un seuil, vous rejoignez le niveau qu'elles couvrent effectivement. Cela peut représenter plus d'un palier, et se produit sans action de votre part, puisque la période avance que vous commandiez ou non.
Les dépenses antérieures au lancement du programme ne sont pas prises en compte.
Si un achat qui vous a fait accéder à un niveau est ultérieurement remboursé ou annulé, cette dépense cesse d'être comptabilisée et votre niveau est ajusté en conséquence. La perte d'un niveau ne supprime pas les points déjà accumulés: seul le taux auquel vous accumulez de nouveaux points change. Les points déjà accumulés à un taux supérieur conservent leur valeur.
8. Retours, remboursements et annulations
En cas de remboursement d'une commande, les points accumulés sur celle-ci sont retirés au prorata du montant remboursé. En cas d'annulation, la totalité des points accumulés sur cette commande est retirée.
Une commande remboursée ou annulée cesse également d'être prise en compte pour votre niveau, dans la même proportion (chiffre 7).
Si vous aviez déjà utilisé des points retirés de cette manière, votre solde peut devenir négatif. Aucun paiement ne vous sera jamais réclamé, mais vous ne pourrez utiliser de nouveaux points qu'une fois le solde redevenu positif.
Un remboursement ne restitue pas les points utilisés au moyen d'un bon appliqué à cette commande.
9. Durée de validité des points
Les points n'expirent pas à ce jour. Ils restent dans votre compte jusqu'à ce que vous les utilisiez.
Si une durée de validité devait être introduite, vous en seriez informé à l'avance conformément au chiffre 11, et elle ne s'appliquerait que pour l'avenir.
10. Sortie du programme
Écrivez-nous et nous clôturerons votre adhésion. Les points non utilisés sont perdus à cette occasion: utilisez-les au préalable.
La clôture de votre compte Inequine, ou une demande d'effacement de vos données, met également fin à votre adhésion et aux points non utilisés.
Cesser de recevoir les e-mails du programme n'équivaut pas à quitter le programme. Si vous désactivez les e-mails relatifs à vos points, vous continuez à en accumuler et à en dépenser exactement comme avant : seuls les messages cessent.
11. Modification du programme
Nous pouvons modifier le taux d'accumulation, la valeur des points, les niveaux de fidélité ainsi que toute autre disposition.
Quatre garanties s'appliquent à toute modification, et aucune n'est facultative:
- les modifications ne produisent effet que pour l'avenir;
- les points déjà accumulés conservent la valeur qui était la leur au moment de l'annonce;
- toute modification réduisant cette valeur est annoncée 30 jours à l'avance;
- vous pouvez utiliser vos points ou quitter le programme pendant ce délai.
Nos enregistrements en attestent plutôt que de l'affirmer: chaque mouvement de points est conservé de manière définitive avec son motif, de sorte que la valeur de votre solde à une date passée peut être vérifiée.
12. Fin du programme
Nous pouvons mettre fin au programme moyennant un préavis de 60 jours, pendant lequel vous pouvez utiliser les points qu'il vous reste. Les points non utilisés à l'échéance de ce délai sont perdus.
Ce préavis vous sera adressé par e-mail à l'adresse figurant dans votre compte et publié sur la page du programme.
13. En cas de problème
Le programme repose sur des systèmes qui peuvent être interrompus ou ralentis. L'attribution des points peut prendre un certain temps après une commande, et un solde affiché sur une page peut ne pas être à jour. En cas de divergence entre un montant affiché et nos enregistrements, nos enregistrements font foi : chaque mouvement de points est consigné de manière permanente avec son motif, et nous corrigeons une erreur d'affichage plutôt que de l'honorer.
Nous ne garantissons pas un accès au programme sans interruption. Une interruption ne supprime pas les points déjà acquis : leur attribution est différée jusqu'au rétablissement du système, elle n'est pas annulée.
Si une erreur technique crédite des points non acquis ou affiche un solde inexact, nous pouvons le corriger. Nous vous en informons et le motif est consigné.
Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs liés au programme.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être. En particulier, nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de décès ou de lésions corporelles, ni en cas de dol.
Vos droits légaux de consommateur relatifs aux articles achetés ne sont pas affectés par les présentes conditions.
Si vous pensez que votre solde est inexact, écrivez à info@inequine.ch. Nous vérifierons l'enregistrement correspondant et vous communiquerons le résultat.
14. Abus
Nous pouvons retirer des points, annuler des bons et clôturer une adhésion lorsque des points ont été obtenus de manière abusive. Sont notamment visés le fait de passer puis de faire rembourser des commandes afin de générer des points, l'ouverture de plusieurs comptes afin d'accumuler plusieurs fois, l'utilisation du compte d'un tiers et l'exploitation d'une erreur du programme.
Lorsque des points sont retirés, le motif est consigné et vous est communiqué sur demande.
De tels agissements peuvent également être illicites. Le cas échéant, nous pouvons exercer les voies de droit qui nous sont ouvertes en droit suisse, y compris la réparation de notre dommage, en sus des mesures ci-dessus.
15. Vos données
L'adhésion suppose que nous conservions votre identifiant client, votre prénom et votre adresse e-mail, votre solde de points et l'historique de ses variations, y compris les commandes ayant rapporté des points et les bons utilisés.
Votre prénom et votre adresse e-mail servent à vous envoyer les messages décrits ci-dessus, et à rien d'autre.
Vous pouvez demander une copie de ces données ou leur effacement par les canaux habituels. L'effacement supprime le lien entre cet historique et vous; l'enregistrement comptable anonymisé est conservé. Ce traitement est régi par notre politique de confidentialité ainsi que par la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsqu'il s'applique, par le RGPD.
16. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée inapplicable, le reste demeure en vigueur et la disposition concernée est remplacée par la règle licite la plus proche de l'objectif poursuivi.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre du programme à une autre entreprise; vos points et votre niveau la suivent. Vous ne pouvez pas transférer les vôtres.
Les présentes conditions et la page du programme constituent l'intégralité de l'accord relatif au programme.
17. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse et les tribunaux du siège de notre société en Suisse sont compétents.
Cela ne vous prive d'aucune protection dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur domicilié hors de Suisse, vous conservez les dispositions impératives de votre propre droit et pouvez agir devant les tribunaux de votre lieu de domicile. Toute action de notre part contre vous sera portée devant les tribunaux de votre lieu de domicile.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos points :
- E-mail : info@inequine.ch
- Téléphone : +41 78 881 18 38
Informations sur la société
- Raison sociale : Inequine Samarina
- Siège : Avenue de Vernand-Dessus 1, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse
- Site web : www.inequine.ch
- Direction : Daria Samarina
- Numéro de TVA : CHE-299.694.079
- Numéro d'inscription au registre du commerce : CH-550.1.173.091-3
Coordonnées bancaires
- Banque : PostFinance SA
- Numéro de compte : 14-368464-9
- IBAN : CH51 0900 0000 1436 8464 9
Les présentes conditions entrent en vigueur le 1er octobre 2026. Il s'agit de la première version.